Avis publics

Vous pourrez constater les résultats dans le document suivant.

Consultez ces listes mensuelles.

Ce règlement permet de se confirmer au shéma de la MRC pour les services de police sur le territoire en modifiant les pénalités aux contrevenants en ce qui attrait aux beignes et aux shows de boucanes...

Concernant le 114, chemin Luneau et le 311, rang 11.

Avis public aux personnes et organismez désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 016-2024 modifiant le règlement de zonage 006-2024 afin de permettre l'usage « C6 -  Commerce lourd » dans la zone CR-4.

Une...

La deuxième année du rôle triennal a été déposé au bureau municipal le 5 septembre 2024.

Adoption règlement 011-2024 remplaçant celui 318-2012 sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une...

Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.

À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.

Pour la réalisation des travaux d'asphaltage du rang de la Coupe.

Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’urbanisme. Consultez les par ici. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements.

Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d'autorisation de construction de gazébo de dimensions supérieures à celles prévues dans au règlement de zonage.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai 2024, de 18h30 à 20h00 au bureau municipal. 

EST, par le présent avis, donné par le soussigné Karl Péguy Saint-Fort, Directeur général et greffier trésorier de la...

Avis public vous est donné par le greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 27 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement 440 décrétant...

Apprenez-en plus sur le budget dans les documents suivants.

Avis aux citoyens

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d’équité envers les contribuables, votre municipalité a l’obligation légale de percevoir ces...

Ce règlement relatif au traitement des salaires des membres du conseil sera adopté à la séance du 4 décembre.
Vous pouvez consulter les détails au bureau municipal dès le 13 novembre.

AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

Lors de la séance tenue le 6 novembre, une résolution a été adoptée prévoyant les dates des séances pour l'année prochaine.

CALENDRIER 2024 DES SÉANCES ORDINAIRES

DU CONSEIL

Les états financiers consolidés résumés, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 et les états consolidés des résultats, ainsi que les notes et les renseignements complémentaires...

390-2022 - Règlement d'emprunt de 859 000 $
396-2023 - Règlement concernant le déblaiement de la neige
 

Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions.

Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intération des corridors de connectivité ainsi que  diverses dispositions.

Avis aux citoyens

Ne pas payer ses taxes municipales et scolaires,
des conséquences à prévoir ….

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d’équité envers...

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022

La proportion médiane est de 73% et le facteur comparatif est de 1.37 pour l'année 2023.

Ils sont établis en fonction des ventes qu'il y a eu sur le territoire de la municipalité pendant l'année précédente comparativement...

Le Conseil choisit dorénavant de faire les séances ordinaires ou extraordinaires en présence des citoyens dès 19h30.

Le conseil municipal siègera en présentiel, lundi 12 septembre 2022, à 20h, en séance ordinaire tel que prévu au calendrier.

À cette occasion, le rapport de l'audit 2021 sera déposé devant publique par la firme comptable...

Le 8 août, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure, dans le but de permettre l'augmentation de la hauteur des murs  intérieurs et réduire la marge de recul arrière, permettant la construction d'un garage...

Les membres du Conseil, lors d’une session régulière qui sera tenue à Saint-Valère, le lundi 4 juillet 2022 à 20 h à la salle municipale  statueront sur la demande de dérogation mineure suivante:

Le demandeur souhaite...

Cette demande est localisée comme suit:
No. Civique : 1 54, rue du Frêne, lot 5 1 81 647, zone 9Ra.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation par le Conseil à...

La Municipalité de Saint-Valère annonce et proclame que monsieur Marcel Normand est nommé maire par acclamation ce 22e jour d’avril 2022.

Il n’y aura donc pas de scrutin prévu le 22 mai 2022.

Assermentation du maire

La...

La séance du 7 mars ayant été annulée, elle sera reprise le 14 mars à 20h.

Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats excède une dépense total supérieure à 25 000 $.

Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.

Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.

Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.

Période de consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2022.

Avis public

aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 380-2021 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 335-2014 afin de créer la nouvelle zone 13A à même une partie de...

Liste annuelle pour l'année 2020 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...

(Règlement 309-2011 : Règlement Général numéro G-100)

Les citoyens et citoyennes de Saint-Valère sont fiers de leur municipalité et afin de maintenir ce sentiment de fierté commune, le conseil municipal désire rappeler...

Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...

Voici la copie conforme du règlement :

Consultez le plan suivant pour en savoir plus sur le réaménagement prévu et les travaux à venir.

Apprennez en plus en téléchargeant la brochure de la MRC d'Arthabaska.