Code d'éthique et de déontologie
Sous-titreDes élus et des employés municipaux
Sous-titre
Des élus et des employés municipaux
Code de déontologie auquel sont soumis le maire et les conseillers municipaux. Suite à la modification de la Loi sur l'éthique et la déontologie, la municipalité a corrigé par règlement les codes d'éthique des élus et des employés. Vous trouverez ici le code de déontologie des élus et les règlements de modification.