Municipalité
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Organisation municipale
Vous pourrez constater les résultats dans le document suivant.
Commerce lourd dans la zone CR-4
Avis public aux personnes et organismez désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 016-2024 modifiant le règlement de zonage 006-2024 afin de permettre l'usage « C6 - Commerce lourd » dans la zone CR-4.
Une...
La deuxième année du rôle triennal a été déposé au bureau municipal le 5 septembre 2024.
Sur la régie interne des séances
Adoption règlement 011-2024 remplaçant celui 318-2012 sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.