Règlementation

Ce règlement permet de se confirmer au shéma de la MRC pour les services de police sur le territoire en modifiant les pénalités aux contrevenants en ce qui attrait aux beignes et aux shows de boucanes...

Avis public aux personnes et organismez désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 016-2024 modifiant le règlement de zonage 006-2024 afin de permettre l'usage « C6 -  Commerce lourd » dans la zone CR-4.

Une...

Adoption règlement 011-2024 remplaçant celui 318-2012 sur la Régie Interne des Séances Publiques du Conseil de la Municipalité de Saint-Valère.

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une...

Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.

À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.

Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’urbanisme. Consultez les par ici. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements.

Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d'autorisation de construction de gazébo de dimensions supérieures à celles prévues dans au règlement de zonage.

Avis public vous est donné par le greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, que lors de sa séance ordinaire du 27 mars 2024, le Conseil a adopté le Règlement 440 décrétant...

Apprenez-en plus sur le budget dans les documents suivants.

Avis aux citoyens

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d’équité envers les contribuables, votre municipalité a l’obligation légale de percevoir ces...

Ce règlement relatif au traitement des salaires des membres du conseil sera adopté à la séance du 4 décembre.
Vous pouvez consulter les détails au bureau municipal dès le 13 novembre.

390-2022 - Règlement d'emprunt de 859 000 $
396-2023 - Règlement concernant le déblaiement de la neige
 

Concernant l'ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire ainsi que diverses dispositions.

Projet de règlement numéro XXX modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intération des corridors de connectivité ainsi que  diverses dispositions.

Avis aux citoyens

Ne pas payer ses taxes municipales et scolaires,
des conséquences à prévoir ….

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d’équité envers...

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 276-2022

Extrait du Procès-Verbal
Résolution 271-2022

Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet.

Relatif au traitement des élus

Concernant les camions-restaurants.

Décrétant un emprunt de 2 449 612 $ et une dépense de 2 449 612 $ pour la réfection du 11^e rang.

Les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats excède une dépense total supérieure à 25 000 $.

Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux.

Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022.

Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2022 et les conditions de leur perception.

Période de consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2022.

Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d’urbanisme (RCI), visant à permettre la construction d’un bâtiment agricole à une distance de zéro (0)...

Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d’urbanisme (RCI), concernant le réaménagement du terre-plein de la route 161 ainsi que la reconstruction...

Remplaçant le règlement 371-2019 sur la gestion contractuelle.

Règlement imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués sur le cours d’eau Hébert et sur sa branche Champagne.

Avis public

aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 380-2021 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 335-2014 afin de créer la nouvelle zone 13A à même une partie de...

Liste annuelle pour l'année 2020 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...

Liste annuelle pour l'année 2019 de tous les contrats octroyés, comportant une dépense de plus de 25 000 $ et des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant dont la somme cummulée de ces contrats...

Voici la copie conforme du règlement :

Les abris temporaires dans la municipalité peuvent être érigés à partir du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante.
 

Apprennez en plus en téléchargeant la brochure de la MRC d'Arthabaska.