Urbanisme

Avis public aux personnes et organismez désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 016-2024 modifiant le règlement de zonage 006-2024 afin de permettre l'usage « C6 -  Commerce lourd » dans la zone CR-4.

Une...

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

1. Projet de règlement visant à permettre l'usage « Industrie légère d'entreposage de remorque fermées » dans une...

Article 137.0 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU)
Avis de conformité à la Commission municipale du Québec.

À toute personne habile à voter du territoire de la municipalité.

Le conseil a adopté en séance ordinaire du 3 juin 2024 divers règlements relatifs à son plan d’urbanisme. Consultez les par ici. Ils sont également disponibles avec leurs annexes via la page des règlements.

Lors de la séance ordinaire prévue le 3 juin, les membres du conseil statueront sur 2 demandes d'autorisation de construction de gazébo de dimensions supérieures à celles prévues dans au règlement de zonage.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 22 mai 2024, de 18h30 à 20h00 au bureau municipal. 

EST, par le présent avis, donné par le soussigné Karl Péguy Saint-Fort, Directeur général et greffier trésorier de la...

Sondage - Réflexion sur l'avenir de Saint-Valère

Vous pouvez déposer votre copie papier au bureau municipal.

Les résultats du sondage ainsi que les 4 gagnants du concours seront communiqués au début du mois de septembre.

Un...

Les membres du Conseil, lors d’une session régulière qui sera tenue à Saint-Valère, le lundi 4 juillet 2022 à 20 h à la salle municipale  statueront sur la demande de dérogation mineure suivante:

Le demandeur souhaite...

Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d’urbanisme (RCI), concernant le réaménagement du terre-plein de la route 161 ainsi que la reconstruction...

Règlement modifiant le règlement numéro 335-2014 de contrôle intérimaire relatif à la mise à jour des règlements d’urbanisme (RCI), visant à permettre la construction d’un bâtiment agricole à une distance de zéro (0)...

L’équipe de l’évaluation foncière de la MRC d’Arthabaska se dote de nouvelles mesures pour effectuer les visites à domicile en raison de la COVID-19 en vue de l’évaluation foncière et l’inspection. Au cours des...